FAQ

1. Sous quels crit��res un projet d'OE est-il éligible à un financement?

Le programme de promotion NEBO+ a une portée nationale, ce qui permet à l’ensemble des optimisations d’exploitation d’installations de ventilation de Suisse de participer au programme, sous certains crit��res.

Les critères sont les suivants:

  • Taille minimum: Seuls les projets d’OE dont le débit d’air est supérieur à 10 000 m3/h par implantation (il peut y avoir ��galement plusieurs installations par implantation) sont financés.
  • Par ailleurs, les projets d’OE de moyenne importance et les grands projets sont prioritaires : ces projets dont le débit d’air total est compris entre 10 000 m3/h et 40 000 m3/h par implantation sont mis dans un premier temps sur liste d’attente.
  • L’optimisation de l’exploitation doit être réalisée par un partenaire de r��alisation accrédité par NEBO+.

Des conditions spécifiques sont par ailleurs à prendre en compte dans le cas où l’entreprise entre dans le domaine d’application de l’article sur les gros consommateurs (GVA) de l’application cantonale, qu’elle participe à un modèle AEnEC ou qu’elle bénéficie de financements ou de remises tarifaires accordés par d’autres programmes de promotion dans le domaine de la performance énergétique. Ces conditions sont d��taillées dans le menu Spécificité par rapport aux autres instruments de performance énergétique.

2. L'optimisation d'exploitation peut-elle être réalisée par une entreprise n'ayant pas l'accréditation comme partenaire réalisation?

Non. Le programme de promotion s’applique uniquement aux optimisations d’exploitation réalisées par l’un des partenaires de réalisation selon la m��thodologie NEBO+.

3. Quelle est la procédure d'une optimisation d'exploitation selon la méthodologie NEBO+?

L’optimisation d’exploitation selon NEBO+ comporte cinq étapes d’OE:

•    ��     Etape d’OE 1: Constat de l’état réel

•          Etape d’OE 2: Définition des mesures d’optimisation d’exploitation

•          Etape d’OE 3: Réalisation des mesures d’optimisation

•          Etape d’OE 4: Formation d’exploitant d’installations

•          Etape d’OE 5: Réajustement et documentation de l’effet

L’optimisation de l’exploitation est réalisée par le partenaire de réalisation en partenariat avec l’ex-ploitant afin de récupérer le plus possible de l’expérience de l’exploitant et également de transmettre le maximum de l’expertise de l’ingénieur conseil pour l’exploitant.

Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’optimisation d’exploitation et le programme de promotion ici.

4. Quel est le montant des financements?

Le montant des financements est directement lié au succès des mesures de performance, qui se reflètent dans les économies d’électricité obtenues; il dépend par ailleurs de l’importance du projet d’OE. Les critères précis sont consultables �� la section Financements.

5. Le projet d'OE est-il éligible malgré une participation à d'autres programmes de performance?

Des conditions spécifiques sont à prendre en compte dans le cas où l’entreprise entre dans le domaine d’application de l’article sur les gros consommateurs (GVA) de l’application cantonale, qu’elle participe à un modèle AEnEC ou qu’elle bénéficie de financements ou de remises tarifaires accordés par d’autres programmes de promotion dans le domaine de la performance énergétique. Ces conditions sont détaillées sous Spécificité par rapport aux autres instruments de performance énergétique.

6. Comment une entreprise équipée de plusieurs installations de ventilation peut-elle s'inscrire au programme de promotion?

Il est possible d’inscrire plusieurs installations en même temps à condition qu’elles soient situées sur la même implantation et qu’elles satisfassent toutes aux critères d’éligibilité au financement. Si les installations ne sont pas situées sur la même implantation, elles doivent être déclarées séparément et satisfaire individuellement aux conditions de financement.